Les fondamentaux réglementaires de l’activité viti-vinicole en Beaujolais

• Comprendre l'ensemble des obligations réglementaires liées à l'activité viti-vinicole en Beaujolais.

• Identifier les organismes compétents et leurs rôles : Douanes, Interprofession, DDT, MSA, organismes de contrôle.

• Maîtriser les spécificités réglementaires des différentes productions : Beaujolais Primeurs, Crémant, Bourgogne.

• Savoir réaliser et suivre les déclarations obligatoires de l'année viticole.

• Tenir correctement les registres réglementaires de la vigne et du chai.

• Appliquer et suivre le plan de contrôle imposé par les organismes certificateurs.

• Sécuriser les pratiques administratives pour garantir la conformité.

Les bases réglementaires de l'activité viti-vinicole

• Le cadre legal: Code Rural, Douanes, INAO, Interprofessions.
• Étapes administratives de création d'une exploitation.
• Panorama des obligations selon le type d'activité.
• De la production à la commercialisation: VRAC, bouteilles, négoce.

Les habilitations et les organismes de la filière

• Douanes – DGDDI : rôle, obligations, contrôles.
• Interprofession (Inter Beaujolais) : inscriptions, obligations.
• DDT : déclarations foncières, plantations / arrachages.
• MSA : affiliations, obligations sociales.
• Organismes de contrôle : plan de contrôle, audits.
• Particularités des AOP Beaujolais.

Spécificités des productions régionales

• Beaujolais Primeurs : déclaration d'intention, renonciation, revendication.
• Crémant de Bourgogne : UPECB, habilitation cuvage, registres de pressurage.
• Bourgogne: déclaration de revendication.

La tenue des registres réglementaires

• Registres vigne : plan parcellaire, PPH, interventions culturales.
• Registres chai: matières premières, sorties, chaptalisation, acidification, coupage, conditionnement.

Déclarations annuelles obligatoires

• DR, DREV, DRM, DAI, fin de stocks, conditionnement.
• Déclarations foncières : plantation, arrachage, palissage.

Suivi du plan de contrôle

• Comprendre les plans de contrôle.
• Documents essentiels pour audits.
• Non-conformités fréquentes et prévention.

Mise en pratique – études de cas

• Simulation d'une campagne Primeur.
• Tableau de suivi des registres.
• Analyse d'un plan de contrôle.

Exploitant viticole

Gérant de domaine

Secrétaire administrative

Exposé vidéo.

Echanges d'expériences

Exercices et études de cas

Inscription jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date de réalisation.

Inscription par internet uniquement, un accusé de validation de l'inscription vous sera envoyé.

• Support complet de formation.

• Guide PDF des obligations réglementaires.

• Fiche mémo annuelle.

• Modèles de registres.

• Check-list de préparation aux contrôles.

• Une fiche d'évaluation est remplie par chaque stagiaire à l'issue de la formation.
• Une évaluation des capacités acquises par chaque stagiaire est réalisée par le formateur tout au long de la formation par des échanges interactifs, des exercices pratiques, un quizz ainsi qu' un tour de table au début et à la fin de l'action de formation.

Afin que cette formation soit accessible à tous, nous invitons les personnes qui ont besoin d'aménagements à nous le signaler en nous contactant directement.

Référent Handicap :

Florence GRAS - Tél : 04 67 07 04 80