Se repérer dans l'environnement administratif vitivinicole (Assistant administratif en cave viticole)

OCAPIAT Offre Régionale Occitanie : cette formation bénéficie du 100% des coûts pédagogiques financés par OCAPIAT si vous êtes salarié d'une entreprise de - de 50 salariés.

Pour cela, il est nécessaire de :

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Cette formation très pratique et enrichie de nombreuses études de cas concrets, vous permettra d'en savoir plus sur :

. le cadre réglementaire vitivinicole dans lequel l'exploitation ou la cave coopérative évolue,

. les administrations gravitant dans cet environnement, 

. les principales déclarations réglementaires et fiscales liées à la production et à la mise en marché des vins. 

Objectifs :

• Identifier et connaître le cadre réglementaire et les principaux organismes gravitant autour de l'exploitation afin d'optimiser la gestion des dossiers viticoles, œnologiques et commerciaux.

• Identifier les principales déclarations réglementaires et fiscales liées à la production et à la mise en marché des vins.

1ère journée

Introduction aux principaux textes réglementaires encadrant la production, la transformation et la commercialisation des produits de la vigne.

Présentation du contexte de l'organisation commune des marchés du vin et des applications nationales.

Inventaire et description du rôle et des missions des principaux organismes : Dirrecte, DGDDI, France Agrimer, organismes de gestion, d'inspection et interprofessions.

2ème journée

Inventaire et description des principaux dossiers instruits par

les différentes structures

Le statut d'entrepositaire agréé : responsabilité et activité de l'entrepositaire au regard de la réglementation fiscale.

L'acte de cautionnement bancaire : nécessité et procédure.

Les droit d'accises : régime fiscal des produits vitivinicoles.

Les déclarations de production (DS, DR, DRM) et celles relatives à la modification du vignoble et aux pratiques et traitements oenologiques.

La tenue des registres de détention, de manipulation et de traçabilité.

Les titres de mouvement : bases nationales et échanges intracommunautaires, dématérialisation.

Les principaux dossiers d'aides européennes.

Optimiser la gestion des déclarations et dossiers administratifs : calendrier des obligations

Les moyens de mise à jour des connaissances réglementaires

Exemples de cas concrets d'instruction des principaux dossiers

Exploitant.

Responsable technique.

Assistant administratif.

Exposé vidéo avec échanges.

Etude de cas concrets.

Inscription jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date de réalisation.

Inscription par internet uniquement, un accusé de validation de l'inscription vous sera envoyé.

• Une fiche d'évaluation est remplie par chaque stagiaire à l'issue de la formation.
• Une évaluation des capacités acquises par chaque stagiaire est réalisée par le formateur tout au long de la formation par des échanges interactifs entre le formateur et les stagiaires, des exercices pratiques, un quizz ainsi qu'un tour de table réalisé au début et à la fin de l'action de formation.

Afin que cette formation soit accessible à tous, nous invitons les personnes qui ont besoin d'aménagements à nous le signaler en nous contactant directement.

Référent Handicap :

Florence GRAS - 04 67 07 04 80